CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La prise en charge d’un camping-car implique l’acceptation sans réserve des conditions générales

de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.

CONDUCTEUR :

Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis tourisme depuis plus de 3 ans. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires.

DÉPART ET RETOUR :

Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son camping-car. Les heures d’attente suite à un rendez-vous manqué, seront facturées suivant tarif :

– Week-end : du vendredi 16h au lundi 11h.

–  Semaine : du samedi 9h au vendredi 17h. (impératif)

Sur demande, il est possible de convenir de jours et d’heures différents (selon disponibilités).

ASSURANCES :

Nos camping-cars sont couverts par une assurance tous risques, assistance personnes et véhicule. Cette garantie s’exerce en Europe (excepté Russie, ex-Yougoslavie, Albanie, Afrique et pays exclus figurants sur le contrat définitif). Sur demande, une extension de cette garantie est possible pour certains pays. Nous consulter pour les conditions.

Une franchise de 2 000 € prévue au tarif, est retenue pour tous dommages au véhicule (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable identifié). La franchise en cas de bris de glace est de 400 €.

Sont exclus et restent dans tous les cas à la charge du locataire, la réparation des dommages causés aux parties hautes (toit, capucine, lanterneaux, galeries) et en dessous du véhicule. Tous les dégâts à l’intérieur du véhicule, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence du locataire, ne sont pas pris en charge par l’assurance. Les objets personnels, l’autoradio, les pneumatiques, les jantes et les rétroviseurs ne sont pas couverts par l’assurance. En cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance, sous réserve que les clés et les papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol.

N.B : Si le véhicule n’est pas retrouvé, la franchise est de 3 500 €.

SINISTRES :

Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone. En cas de vol du véhicule, faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie et nous adresser le procès-verbal avec les clés et les papiers du véhicule. En cas d’accident, le locataire fera faire le constat d’usage et l’adressera immédiatement à l’assurance. Le locataire ne peut, en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur. Un montant forfaitaire compensatoire sera exigé pour tout sinistre immobilisant le véhicule loué pendant plus de trois jours. Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé à 25 € par jour

d’immobilisation en hors saison et 50 € par jour en haute saison.

CAUTION :

Une caution de 2 150 € (en deux chèques) prévue dans notre tarif, sera versée le jour du départ. Elle sera rendue dans la semaine qui suit la restitution après contrôle complet du véhicule et déduction faite des frai de remise en état non couvert par l’assurance et des pénalités éventuelles.

ETAT DU VÉHICULE :

La location comprend la mise à disposition d’un véhicule, en parfait état de marche et de propriété, y compris un ensemble d’accessoires. Un commentaire contradictoire sera effectué à la prise en charge et au retour du véhicule. Le véhicule devra être rendu dans le même état qu’à son départ. Le locataire s’engage à nettoyer proprement le camping-car en fin de location ; à défaut, il devra s’acquitter de la somme forfaitaire de 150 € (ou plus selon l’état) pour le nettoyage. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’assurance sont décomptés à l’amiable et payés de suite. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence existante avec le montant des dégâts constatés.

INDEMNITÉ :

Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l’ensemble des accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations éventuelles prévues au présent contrat.

CARBURANT – LUBRIFIANT :

Le carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, le liquide de refroidissement, de liquide de freinage, da la batterie et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur, les entretiens et vidanges prévus.

ENTRETIEN :

L’entretien normal, l’usure mécanique, sont à la charge du loueur. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit (télégramme ou télécopie) et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone.

DURÉE DE LOCATION :

La durée de location convenue, les dates et heures sont à respecter scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24 heures de retard, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte pour vol sera déposée auprès de la gendarmerie.

En général, aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le véhicule est loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge du locataire défaillant ; au minimum, le locataire en retard devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruple du prix journalier pour toute une nuit de retard, en sus du prix normal de la location. De plus, un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré (sauf si le loueur a été avisé du retard). En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

CONDITIONS DE PAIEMENT OU ANNULATION :

A la réservation du véhicule (hors internet), si elle intervient plus de 30 jours avant la date du départ, paiement d’un acompte de 30 % du montant total prévu avec un minimum de :

– 200 € pour le forfait week-end ;

– 400 € pour les locations d’une semaine ;

– 600 € pour les locations d’une durée supérieure.

Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ ; toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l’acompte reste acquis au loueur à titre d’indemnité.

Pour toute réservation sur internet, l’intégralité du séjour devra être réglé.

SOUS-LOCATION :

Elle est strictement interdite ; elle n’est couverte par aucune assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la FEUILLE DE ROUTE sont autorisés à conduire le véhicule.

CAS DE FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l’heure prévues, le loueur pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n’est disponible. En aucune manière, une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.

ANIMAUX :

Les animaux peuvent être tolérés sous réserve qu’ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué (nous consulter).

UN BON CONSEIL.

UN BON CONSEIL :

– Pour les véhicules diesels, nous vous demandons de toujours bien préchauffer avec sérieux les moteurs en évitant toute accélération à froid ;

– Pour les véhicules neufs, nous vous demandons de respecter les consignes de rodage ;

– Conduisez sérieusement et en douceur comme vous le feriez si le véhicule était à vous ;

– En quittant le véhicule, fermez toutes les portes à clés ;

– Quand le véhicule circule, il est prudent de fermer la bouteille de gaz ;

– Vous conduisez un véhicule plus long et plus haut que votre voiture habituelle, pensez-y en stationnant ou en passant sous un pont.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons bonne route. En cas de litige, les Tribunaux du siège du loueur sont les seuls compétents.